Conditions Générales de Vente



Article 1 
Oeuvres d'art pictural 
le client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet. 
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : Françoise  Dandelot    10 Avenue des Erable  17390  Ronce les Bains n° d'immatriculation : 50865622000011  email : dandelotzen@yahoo.fr   Tel : 06 03 85 92 36  

Article 2   

Les prix sont en Euros , ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur peut modifier les prix à tout moment . Le paiement demandé au client  correspond au montant de l'achat plus les frais. Une facture est établie lors de la livraison. 
Article 3 

Le client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site, toute annulation de la commande ne sera possible qu'avant la livraison des Produits.
Article 4
Les produits ne seront délivrés qu'après le versement de la totalité du paiement. 
Article 5

 

Les produits seront livrés en france métropolitaine par un transporteur indépendant, le client vérifie l'état de la livraison  et dispose de  48 heures pour formuler des réclamations concernant l'état du produit.
 Article 6   Transfert de propriété

Le transfert du produit ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix de ce dernier.
Article 7  Droit de rétractation
Un droit de rétractation selon l'article L221-18 du code de la Consommation  à l'aide du formulaire ci-joint et également disponible sur le site. 
Article 8 Responsabilité du vendeur  Garanties
S'ils existe des vices cachés dans le produit, le client et le vendeur conviendront ensemble d'une modalité d'intervention.
Article 9  Données personnelles

La collecte des données personnelles nécessaire à la vente ne sont récoltés que pour l'éxecution du contrat.
 Article 10 Propriété intellectuelle
 
Toute reproduction du site odexpo.com , ainsi que du contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 11 Langue
 Les CGV sont rédigées en français et seul le texte français fait foi en cas de litige
Article 12 Litiges
Pour  toute réclamation  merci de contacter le vendeur à son adresse postale.

Annexe 1 Formulaire de rétractation  :


Date ----------------
 Le présent formulairedoit être complété et renvoyé à l'attention de Françoise  Dandelot 10 Avenue des Erables  : Je notifie  par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous:
Commande du ( date )------------
Numéro de commande ----------
Nom du client -------------
Adresse du client ----------
 Signature du Client  -  

 

 


 

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